1. Objet

AB OFFICE, auto-entreprise spécialisée dans la prestation de services de gestion destinés aux professionnels et aux particuliers, a été créée en nom propre par Madame BONDIER Alexia en 2024. AB OFFICE propose des services ponctuels ou réguliers, de gestion administrative, de gestion comptable, de gestion commerciale, de gestion des ressources humaines et d'assistanat de direction que ce soit à votre domicile, dans vos locaux ou de son domicile.

Toute prestation réalisée par AB OFFICE est soumise aux présentes conditions générales de prestations.

2. Obligations des parties

AB OFFICE s’engage à :

• réaliser ses prestations, suivant les termes du devis
• réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques

Le Client s’engage à :

• fournir à AB OFFICE toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
• confier à AB OFFICE uniquement les tâches mentionnées sur le devis

Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par AB OFFICE et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer AB OFFICE, par écrit, dans les soixante douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations réalisées par AB OFFICE sont indiqués en euros. Les prestations de AB OFFICE ne sont pas soumises à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

AB OFFICE se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre AB OFFICE et le Client. Le taux horaire sera révisé annuellement, néanmoins, AB OFFICE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le AB OFFICE n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire.

AB OFFICE s’engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.

4. Modalités de paiement

Les prestations réalisées par AB OFFICE sont payables, selon les conditions de règlement spécifiées à la signature du devis, à l’aide des modes de règlements suivants : chèque bancaire, espèces ou virement bancaire.

Toute somme non réglée à son échéance donnera lieu, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard calculées au taux annuel de 18 % sur le montant TTC des sommes restant dues, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture et jusqu'au complet paiement.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera également l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée par AB OFFCIE sur présentation des justificatifs correspondants.

Le défaut de paiement d'une échéance pourra, en outre, entraîner, à la seule initiative de AB OFFICE, l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes restant dues, la suspension des prestations ou des livraisons en cours, ainsi que le refus de toute nouvelle commande jusqu'au complet règlement des sommes exigibles, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le vendeur pourrait prétendre.

5. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à transmettre à AB OFFICE, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, documents, pièces justificatives, validations et moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il garantit l'exactitude, la sincérité et le caractère complet des éléments communiqués.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions de gestion, du respect de ses obligations légales, fiscales, sociales et contractuelles, ainsi que de la disponibilité des fonds nécessaires à l'exécution des paiements.

AB OFFICE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• de la transmission tardive, incomplète, erronée ou de l'absence de transmission des informations ou documents nécessaires à l'exécution de sa mission ;
• de l'absence de validation ou d'instructions du Client dans les délais requis ;
• de l'insuffisance de trésorerie ou de l'absence de provision sur les comptes bancaires du Client ;
• du rejet d'un paiement, d'un prélèvement ou d'un virement imputable au Client ;
• de toute mesure prise par un tiers ou une autorité compétente, ainsi que de toute conséquence financière, bancaire, fiscale, sociale, administrative ou judiciaire résultant du non-paiement, du paiement tardif ou de l'impossibilité d'exécuter une obligation du Client imputable à celui-ci.

Lorsque l'exécution de la mission est retardée ou rendue impossible en raison d'un manquement du Client à ses obligations, les délais d'exécution sont suspendus jusqu'à la régularisation de la situation, sans que la responsabilité de AB OFFICE puisse être engagée.

Le Client supportera seul l'ensemble des conséquences et des coûts résultant de ses manquements. 

6. Responsabilités de AB OFFICE

AB OFFICE s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier pour réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.

De plus, cette activité ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.

AB OFFICE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers. La responsabilité de AB OFFICE ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée qui lui est exclusivement imputable.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis au cas par cas. AB OFFICE s’efforce de respecter ces délais qui sont, cependant, fournis à titre indicatif. La non exécution des prestations par AB OFFICE, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté de AB OFFICE), ne peut en aucun cas engager la responsabilité de AB OFFICE, ni donner lieu à indemnités.

8. Durée du contrat

Le présent contrat de prestations de services par AB OFFICE est fixé pour une durée indéterminée, pour les prestations régulières (au mois ou à l’année). Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l’issue de la mission.

9. Information et confidentialité

AB OFFICE est assujetti à une obligation légale de secret professionnel.

10. Documents

AB OFFICE conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.

AB OFFICE conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.

Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété d'AB OFFICE et sont couverts par le secret professionnel.

11. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le devis a déjà été signé, il doit en informer AB OFFICE, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature et avant le début de l’intervention. Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.

Pour les prestations régulières (au mois ou à l’année), le Client peut résilier le contrat, par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours.

Dans le cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par AB OFFICE, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, AB OFFICE peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts du Client.

12. Indépendance

L’exécution des prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et AB OFFICE d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

13. Droits applicables

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.